S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 237 Versions de la disposition

2012-09-01

237. Une machine d’extraction à poulie d’adhérence doit être munie d’un dispositif provoquant l’application des moyens de freinage et immobilisant la machine lorsque:

1°  un glissement produit une différence de vitesse de 2 m (6,6 pi) par seconde ou plus entre la poulie et un câble;

2°  la boucle d’un câble d’équilibre s’élève d’un mètre (3,3 pi) ou plus;

3°  un transporteur ou un contrepoids a parcouru 25% de la zone de décélération supérieure à sa pleine vitesse de régime.

D. 213-93, a. 237; D. 465-2002, a. 16.